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La migration clandestine mexicaine comme un crime : commentaires sur quelques effets de la loi SB. 1070 de l’État de l’Arizona

Philippe Schaffhauser

Résumés

Cet article a pour objectif d’analyser les effets réels et possibles de l’entrée en vigueur en 2010 de la loi SB 1070, dite loi Arizona, laquelle se présente comme un dispositif juridique visant à lutter contre la migration clandestine dans cette partie de l’Union Américaine. Or cette loi a pour première conséquence pratique de criminaliser un type de situation migratoire et de stigmatiser ensuite la population mexicaine qui, selon les représentations sociales xénophobes, incarne para « excellence » (i.e. délit de facies), la figure du clandestin aux États-Unis. Être mexicain, dans ce pays, finit par être le commencement d’un délit ou du moins jette un doute sur la situation migratoire de l’ensemble des ressortissants de cette communauté nationale. L’article s’emploie à montrer l’arbitraire (l’État de l’Arizona comme tous les autres États de l’Union n’est pas compétent en matière de migration) et la construction artificielle du délit imputé aux sans papiers. En effet, faire de la migration clandestine un crime pose le problème objectif de déterminer qui est la victime réelle d’un tel acte et, selon l’expression consacrée par John Stuart Mill, cette forme de migration apparaît au regard de la philosophie morale comme « crime sans victimes », puisque la seule victime de cette infraction à la loi c’est la société américaine toute entière, ses lois, ses normes, ses valeurs et ses institutions, soit une entité abstraite au regard de ce qui se joue au quotidien en matière migration clandestine et de contrôle policier.

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Texte intégral

  • 1  Une hypothèse au sens du philosophe et logicien américain Charles S. Peirce (1839-1914).

1Comme c’est souvent le cas lorsqu’il est question de mener l’enquête, cet article est le fruit d’une abduction1. Celle-ci fait le lien entre :

2-le projet de loi 1070 du Sénat de l’État de l’Arizona intitulée Support our law Enforcement and Safe Neighborhoods Act, plus connue comme loi Arizona SB. 1070, à propos de la situation du migrant sans papiers. Cette loi porte sur le contrôle de la migration clandestine dans cet État de l’Union en construisant celle-ci comme un crime ;

  • 2  Cf. L’éthique aujourd’hui. Maximalistes et minimalistes, Paris, Gallimard. Folio essais, 252 p.

3-et l’une des thèses de philosophie morale proposée par le philosophe français Ruwen Ogien2 en matière de ce qu’il appelle « l’éthique minimale », thèse qui servira de point de départ à l’analyse de certains effets de cette loi.

4Il est important de préciser d’emblée qu’étant donné la relative « fraicheur » d’un tel dispositif juridique, il est encore trop tôt, sur un plan méthodologique, pour pouvoir apprécier à leur juste valeur les effets de la Loi Arizona. Néanmoins ce n’est pas parce que, sur un plan positiviste, il existe une difficulté pour observer et pour mesurer les faits et les effets d’une telle loi que ceux-ci n’existent pas ou sont réellement de moindre importance. C’est pourquoi, et c’est là un point essentiel dans l’analyse et l’argumentation qui suit, l’étude de ces effets ne peut s’entendre pour l’heure que comme une approximation pragmatiste construisant les scenarii possibles au sujet des conséquences sociales que l’application d’une telle loi implique. Pour le sociologue pragmatiste, les faits et les situations sociales qui les caractérisent sont à observer sous plusieurs angles, selon diverses perspectives, qui pour chacun ou pour chacune indique un sens, c’est-à-dire un chemin possible ou plausible pour l’action et la pratique sociales. Les faits sont toujours moins nombreux que la gamme d’interprétations qui les traduisent dans les langages de la sociologie.

5En employant l’expression « certains effets » j’entends par là ceux qui renvoient, sur un plan moral, à qualifier la situation du migrant clandestin comme étant l’accomplissement d’un acte criminel. Ce basculement légal et moral signifie, sur un plan pragmatique et sémantique, qu’un état fini par être assimilé à une action et par conséquent « être en situation de… » devient un crime en soi. Tangibles et intangibles, réels ou à venir, tous ces effets partagent, néanmoins, un point commun : la construction légale de la migration clandestine comme un crime. A partir de là, se dégage une série de questions qui dressent les contours d’une problématique sur la criminalisation de la migration clandestine : à quel genre d’interactions conduit alors cette criminalisation ? Et sur quelles représentations sociales se fonde-t-elle ?

  • 3  Cf. Jean Pavageau, et Philippe Schaffhauser Mexique-Californie, mobilités des hommes, mobilité des (...)
  • 4  Voir John Gledhill, « ¿El fin de toda ilusión ? Neoliberalismo, relaciones económicas transnaciona (...)
  • 5  Voir Philippe Schaffhauser, « Los pobres se quedan, los otros se van : Migraciones transnacionales (...)

6Cette problématique diffère sensiblement des approches classiques, qui traitent plus froidement, mais aussi sans doute plus objectivement, la question sociologique de la migration clandestine, selon sa diversité géographique et ses spécificités culturelles, économiques et politiques. Celles-là s’intéressent généralement aux causes et/ou aux raisons qui construisent le phénomène et l’acte migratoire comme une production illégale répondant à la fois à des besoins économiques et à une culture de la mobilité3. Elles mettent aussi en avant le fait qu’il existe une inégalité devant l’acte migratoire. Migrer coûte cher et requiert, de surcroît, de mobiliser, comme aurait dit Bourdieu, plusieurs capitaux : économique, social (l’importance des réseaux) et culturel (dans un sens autant sociologique qu’anthropologique). Dans les campagnes mexicaines, le sous développement prend souvent la forme d’un décalage entre le capital culturel et le capital économique des nouvelles générations, écart lié au progrès réalisés en matière d´éducation d’un côté et aux crises récurrentes qui frappent l’agriculture et le monde rural4 de l’autre. Les pauvres n’ont alors d’autre choix que de rester sur place5.

  • 6  Il s’agit là d’une référence directe à la sociologie de William I. Thomas et à son application dan (...)
  • 7  Voir Philippe Schaffhauser, « Migración Tarecuato-Pomona : ¡Ráscale a tu suerte ! », in Estudios M (...)

7D’autres approches de la migration en général et de la migration clandestine en particulier mettent, quant à elles, l’accent sur des « raisons psychologiques » et des motifs interactionnistes qui construisent l’acte migratoire à travers le goût pour l’aventure6 qu’expérimentent les nouvelles générations déshéritées du Mexique7 ou d’ailleurs et dont la migration illégale constitue l’une des principales issues logiques. La problématique que je pose ici consiste pour ainsi dire à prendre aux mots les mots eux-mêmes des discours qui font de la migration clandestine un crime.

Ce que criminaliser la migration clandestine veut dire

  • 8  Cf. Douglas Massey, Douglas et Chiara Capoferro, « La medición de la migración indocumentada », in (...)
  • 9  Cette loi prévoyait, outre la régularisation des sans papiers (principalement mexicains), des pour (...)

8La frontière sociologique entre migration légale et migration clandestine n’est pas aussi nette qu’il y paraît au premier abord, car il s’agit souvent de deux pôles entre lesquels se situe la biographie de sujets culturellement situés et, de surcroît, en mouvement. Lorsqu’on étudie et reconstruit l’histoire de vie de migrants, on ne tarde pas à découvrir que leur expérience montre à l’envi que la migration, légale ou clandestine, n’est pas une ligne droite épousant strictement le tracé de la loi ou cheminant en parallèle à celle-ci de façon marginale et déviante. Les croisements entre une forme de migration et l’autre sont choses courantes dans la vie du migrant, surtout lorsqu’il s’agit de migrations mexicaines aux États-Unis8. La dernière grande campagne d’amnistie des sans papiers aux États-Unis date de 1986. Elle était liée à la promulgation de la réforme à la loi migratoire fédérale IRCA (Inmigration Reform and Control Act9 aussi connue comme la loi Simpson-Rodino du nom des deux législateurs chargés de son élaboration). Cette loi a mis en évidence la situation qui fait de la condition migratoire légale ou illégale aux États-Unis une affaire de conjoncture politique et économique, laquelle oscille entre la logique du laisser-faire (c’est-à-dire, le laisser circuler) et celle de la « tolérance zéro », encouragée par les thèses du discours nationaliste et sécuritaire qui a fleuri dans nombre des démocraties depuis plusieurs décennies.

  • 10  On peut signaler dans le contexte politique et social de la Loi Arizona, le projet de loi Dream Ac (...)

9Cette manière d’interroger la réalité migratoire clandestine part, en outre, de l’idée assez libérale (selon la sémantique que ce mot a pu avoir au XIXe siècle) considérant que le sans papiers est aussi un citoyen, et au sens moderne un sujet-acteur, responsable de ce qu’il fait, mais qu’il est aussi doté de droits et du pouvoir d’en user. D’un autre côté ce qui caractérise à bien des égards les politiques migratoires en vigueur tant dans l’Union Européenne qu’aux États-Unis c’est le divorce entre les bonnes intentions manifestées par ces démocraties10 et la réalité dans leur gestion au quotidien du dossier migratoire où ce qui prévaut c’est le contrôle des frontières et des flux de populations, au détriment du respect des droits de l’homme les plus fondamentaux pour certaines catégories fragiles, comme les mineurs et les femmes victimes des trafics.

  • 11  Cf. Ruwen Ogien, op. cit. pp. 20-21.
  • 12  Voir Howard S. Becker, Outsiders. Études de sociologie de la déviance, Paris, Métailié, 1985, 247  (...)

10Aussi, la criminalisation de sa situation en tant que clandestin se pose avec davantage d’acuité dans les États de droit, puisque on l’accuse au fond d’un crime sans victime directe11. Il faut alors aux accusateurs des trésors d’ingéniosité ou beaucoup d’imagination pour construire une argutie visant à justifier le caractère criminel de la migration clandestine et construire ainsi le lien logique et rhétorique entre un acte et sa sanction. Ces accusateurs aux visages multiples peuvent se ranger dans la catégorie sociologique des faiseurs de morale qui comme le souligne Howard S. Becker12 contribuent à étiqueter les pratiques et ceux qui les accomplissent selon le jeu d’une distance aux valeurs qui sous-tendent ce type de représentations sociales. En somme, il existe un chemin sémantique qui conduit de la clandestinité vers le Mexique et vers la mexicanité. Sous cet angle, cette route de sens invite celles et ceux qui seraient forcés à l’emprunter à produire des effets réels dans des situations ordinaires, au cours desquelles leur manière d’être mettrait en relation étroite, sous la forme d’un stéréotype, le fait d’être mexicain avec le fait d’être clandestin. Pêle-mêle s’entassent dans le discours politique, et sans doute électoraliste américain, qui s’engage sur cette voie les représentations sociales suivantes :

  • 13  Pour rappel : La lutte contre le crime organisé au Mexique a fait depuis l’arrivée au pouvoir de F (...)

11La supposée relation entre le crime organisé13 et la migration clandestine faisant de cette dernière un prolongement délictuel de la première. Cette dernière thèse se renforce dans un contexte politique international tendu, dans lequel la date du 11 septembre 2001 a servi à la fois aux États-Unis de paravent pour la réalisation de certains intérêts économiques de consortium pétroliers (seconde guerre du Golfe) et de justification à la poursuite de la militarisation des frontières nationales, et en particulier des 3.200 km qui séparent le pays de son voisin mexicain. Dans ce cadre là, le migrant clandestin est potentiellement un narco ou un terroriste, l’élément d’une cinquième colonne.

  • 14  Rappelons pour mémoire que la proposition 187 de l’État de Californie baptisé Save Our State (Sauv (...)

12La thèse nationaliste et universellement répandue selon laquelle le travailleur clandestin profite de sa situation migratoire pour tirer des bénéfices économiques et sociaux des services publics des États pour lesquels ils sont invisibles. Il vient, selon l’expression xénophobe consacrée, « manger le pain des autochtones ». En ce sens, les sans papiers ne font pas preuve de civisme, puisque par exemple ils ne payent pas d’impôts. Et l’une des façons de lutter contre la migration clandestine consiste à déshumaniser les services publics (écoles, hôpitaux, etc.), lesquels se voient contraints de pratiquer une discrimination entre « avec » et « sans papiers »14.

13Un autre argument qui n’est pas sans lien avec le tout premier est d’ordre (in)sécuritaire. Il fait du migrant clandestin mexicain un sujet dangereux, un criminel en puissance, parce qu’il est généralement pauvre, démuni et exclu et que ces données sociologiques fondent les raisons de la violence dont il est capable. Il fait, en quelque sorte, partie d’une armée de réserve au service des cartels de la drogue mexicains.

14Ce dernier argument ne tient pas. Selon Fernando Sepúlveda Amor, directeur de l’Observatoire des Migrations15, entre 1994 et 2004, période où la migration clandestine est alors en progression, l’indice de crimes violents baisse de plus de 35 % pour l’ensemble des États-Unis. Et pour ce qui concerne l’État de l’Arizona, dont il est question dans cet article, l’indice de criminalité baisse de 512 pour 100.000 habitants à 447, entre 2005 et 200816, soit moins de deux ans avant l’entrée en vigueur de la SB. 1070.

15Dans le dernier argument exposé plus haut, la migration clandestine n’est plus en réalité ce sur quoi l’opinion publique fait fond, car l’attention de celle-ci porte davantage sur un non dit : la pauvreté comme pathologie sociale. Il n’est pas sûr qu’une nouvelle loi d’amnistie générale appliquée à tous les étrangers en situation irrégulière aux États-Unis, comme ce fut le cas en 1986 avec la réforme migratoire liée à l’IRCA, fasse taire les voix qui construisent le syntagme pauvreté-clandestinité-mexicanité comme expression d’un rejet au principe de la construction d’une pathologie sociale. On peut alors sans peine reconstruire les facettes du sujet migrant clandestin visé par le discours xénophobe nord-américain : il s’agit d’un Mexicain qui fait partie des plus de 6.5 millions de Mexicains clandestins (soit 57 % du total des sans papiers) estimés sur le sol de l’Union américaine en 200617. Il y a donc confusion entre condition sociale, situation migratoire et nationalité. Une partie du problème tient aussi pour les partisans de ce genre de loi, comme la SB. 1070, à faire leur l’idée selon laquelle, au sud des États-Unis, il existe un pays peuplé de Mexicains, c’est-à-dire de pauvres et de migrants potentiels susceptibles de se transformer qui plus est en classe dangereuse.

  • 18  Voir Sergio Aguayo Quezada, Mexico Todo en Cifras, México, Aguilar. 2008, p. 301
  • 19  Cf. Jorge Bustamante, Espaldas mojadas : materia prima para la expansión del capitalismo, México, (...)
  • 20  Le président Eisenhower lance une action d’ampleur contre la migration clandestine, c’est-à-dire c (...)
  • 21  Comme le signale à juste titre Jorge Bustamante, les patrons marrons qui emploient des sans papier (...)

16En guise de contraste avec ce qui précède, signalons qu’il y avait en 2007, 656.409 citoyens nord-américains clandestins qui vivaient au Mexique sans enregistrement auprès de l’Institut Nationale de la Migration du Ministère de l’Intérieur18. Il s’agit de par son importance démographique de la première communauté installée clandestinement sur le sol mexicain. Cette présence ne suscite pas de réactions particulières des pouvoirs publics mexicains et est loin de provoquer le même déchaînement de violence verbale et physique dans l’opinion publique mexicaine, comme il en est question de l’autre côté de la frontière. Le problème de la migration clandestine mexicaine aux États-Unis (et ailleurs sans doute) n’est donc pas d’ordre strictement migratoire, mais concerne plutôt l’organisation du marché de l’emploi aux États-Unis avec toutes ses ambigüités19. Ainsi lorsque les autorités fédérales américaines lancent des opérations d’envergure pour reconduire aux frontières les immigrants illégaux, comme ce fut le cas en 1954 avec la spectaculaire opération Wetback20, on ne sait plus très bien s’il est question de lutter contre les sans papiers ou d’expulser un excédent de main d’œuvre dont on n’a pas ou dont on n’a plus besoin21.

  • 22  Cf. Ruwen Ogien, op. cit., pp. 194-198.

17La criminalisation de la clandestinité peut s’entendre aussi comme un acte d’ingérence dans l’exercice des libertés individuelles sous prétexte d’établir par la loi et la force du Droit une égalité entre personnes à propos des conditions de circulation et de résidence de l’ensemble des usagers économiques d’un territoire donné, aussi grand et puissant soit-il comme celui des États-Unis. Cette police morale – comme dirait John Stuart Mill (1806-1873) – émane à la fois de l’État, soucieux de maintenir le contrôle de ses frontières et les allées et venues entre de celles-ci. Mais elle provient aussi de « la police morale privée » c’est-à-dire de l’opinion publique (entendue non pas comme un bien commun mais comme la simple addition ou juxtaposition de points de vue) qui conduit monsieur tout le monde à considérer que la migration clandestine c’est mal, même si ce crime ne l’affecte pas directement comme personne lésée ou plus philosophiquement comme « un autrui victime »22. La question posée dans cet article n’est pas sans rapport avec le Harm principle, ou principe de non nuisance, que Stuart Mill développe dans son livre sur La Liberté. Suivant cette logique la question devient : en quoi la clandestinité d’un sujet donné peut nuire à autrui ?

  • 23  En ce sens, il est bon de rappeler que Ruwen Ogien, avant de s’intéresser â l’éthique et à la mora (...)
  • 24  Cf. Jacques Bouveresse, Robert Musil. L’homme probable, le hasard, la moyenne et l’escargot de l’h (...)

18Il existe plusieurs entrées pour analyser les effets de la loi SB 1070 et comprendre les enjeux et les relations de sens et les rapports de pourvoir qui se tiennent derrière cette façade juridique. L’orientation que donne Ogien aux questions d’éthique et de morale, et dont le traitement entre en lice avec ce qu’il appelle les conceptions maximalistes de l’éthique, n’est pas sans lien avec les préoccupations de plusieurs sociologies dont le carrefour est constitué par l’étude des migrations internationales et des supposés déviances inhérentes ou construites qu’engendrent ce type de déplacement humain massif et durable23. Cette problématique de la situation clandestine met l’accent sur un problème d’éthique, à savoir la prise en compte des droits de l’Homme dans toutes les politiques migratoires et les lois qui en découlent ou les engendrent. Si j’emploie le terme éthique, c’est pour situer l’enjeu de la migration clandestine sur le terrain de la singularité et de l’universel et non pas sur celui de la généralité et de la moyenne, comme on entend souvent l’éthique, lorsque celle-ci est confondue avec la morale. En ce sens, l’éthique est la recherche, de façon originale et créative, de la justice, alors que la morale vise à établir régulation et régularités dans l’agir humain. Comme le soutient Robert Musil, l’une est possibilité et l’autre probabilité24. Une position éthique en matière de migration clandestine consiste à prendre toujours la mesure de la situation considérée et des personnes impliquées et à chercher à surmonter celle-ci, alors qu’une position morale induit des comportements à partir de l’appréciation d’une situation donnée et se satisfait dans la rencontre d’un équilibre. En d’autres termes, l’éthique tend à produire de nouvelles valeurs, alors que la morale tend à établir des normes ou des lois.

  • 25  Voir Loïc Wacquant Les prisons de la misère, Paris, Liber, coll. Raisons d’Agir, 2010, 189 p. et P (...)
  • 26  Cf. Loïc Wacquant, « Sur l’Amérique comme prophétie auto-réalisante », in Actes de la Recherche en (...)
  • 27  Voir Loïc Wacquant, op. cit., 2001 et op. cit., 2004.

19Criminaliser la migration clandestine revient à construire juridiquement une exclusion de plus. La loi sépare au lieu d’unir. Depuis quelques années, Loïc Wacquant25 montre et démonte comment opère l’appareil judiciaire et répressif américain en transformant, petit à petit, la pauvreté en un crime et les pauvres en des repris de justice avant l’heure contre la société américaine et l’idéologie (ultra)libérale qui organise pour une bonne part les relations qui s’y tissent et les rapports de force et de sens qui la sous-entendent y la réalisent. Cette tendance à criminaliser ce qui est considéré comme marginal et indésirable constitue une dérive répressive contre les pauvres et les exclus dont le sort aurait dû attirer, en principe, davantage l’attention, le soin et les efforts des pouvoirs publics. Selon la formule de Wacquant, l’État providence est devenu un État-pénitence26. En effet, l’idéologie nord-américaine fondée à la fois sur le mythe du tout marché, sur le culte sacré de l’individu (délivré de toutes formes d’attaches sociales et culturelles) et sur l’idée largement éculée de « l’opportunity » pour tous27 est en panne. Et de s’ouvrir ainsi la porte à la criminalisation des anomalies que provoque son obsolescence. Aujourd’hui, aux États-Unis, il ne s’agit plus de lutter contre la pauvreté, mais bien de faire la guerre aux pauvres. En d’autres termes, combattre la migration clandestine en s’attaquant aux migrants eux-mêmes revient à faire la guerre à des victimes.

20Aux côtés du pauvre, du sans abri, du drogué, de la prostituée, du lumpen-prolétaire urbain et ségrégué et du fou, il y a désormais (ou à nouveau) le migrant clandestin. Dans le discours sécuritaire politique d’aujourd’hui, toutes ces figures de l’exclusion finissent par se ressembler et être interchangeables. Elles sont toutes indésirables. De victimes sociales, ces figures de la pauvreté urbaine et mondiale se transforment en sujets dangereux. C’est le retour dans le discours politique du thème des classes dangereuses. C’est dans un contexte social et politique américain particulier marqué encore par les attentats du 11 septembre 2001 que la loi SB 1070 de l’Arizona apparaît. Celle-ci est à la fois le produit de ce contexte tout en interagissant avec lui, car, en tant qu’instrument juridique elle produit de nouvelles conséquences sur la régulation et l’arbitrage des conduites. Elle est surtout une réponse au sentiment d’insécurité de l’Amérique devenu politique fédérale et locale.

La loi SB. 1070 de l’Arizona : tempête dans un verre d’eau juridique ?

  • 28  Voir « Proponen en Utah dar permisos de trabajo a indocumentados » in quotidien Hoy du 18/1/2011

21Grand comme la moitié de la France et peuplé par plus de six millions d’habitants, l’État de l’Arizona a vu sa population augmenter de plus de 20 %, depuis l’an 2000. Situé dans la ceinture du soleil américaine, l’Arizona connaît une forte progression démographique surtout dans et autour de la conurbation de Phoenix-Scottsdale qui concentre près de 70 % de la population de l´´Etat. L’Arizona est devenue une destination touristique (Grand Canyon, Tucson, Yuma, et sites archéologiques des cultures mogollon et anazasi) et s’est transformé, depuis quelques années, en une zone attractive pour les retraités du nord et du Middle West, connaissant par là le même phénomène démographique que le sud de la Californie. Depuis 1950, l’Arizona est un fief du parti républicain qui contrôle la Chambre des Représentants et le Sénat local. Ces éléments sont de nature à nous faire comprendre le pourquoi et le comment de l’apparition d’une telle loi dans cette partie de l’Union Américaine. En effet, l’État d’Utah, dont la moyenne d’âge en fait le plus jeune État de l’Union Américaine, vient de proposer un audacieux projet de loi présenté par les démocrates et les républicains, lequel vise à accueillir les travailleurs clandestins désireux de s’intégrer à la société locale. Ce projet se situe aux antipodes de la loi SB 1070. Il permettrait d’offrir légalement du travail à des sans papiers, de délivrer une carte de résidence dans cet État tout en obligeant, en contre partie, les travailleurs sans papiers à s’engager sur une voie citoyenne, c’est-à-dire à payer des impôts. Il est probable que ce projet de loi ne puisse guère passer l’écueil de sa cohérence avec le cadre juridique fédérale américain et les compétences et les facultés attribuées aux États de l’Union en matière de politique et de législation migratoires28.

  • 29  La juge Susan Bolton de Phoenix a ordonné la suspension des articles les plus controversés de la l (...)
  • 30  Dans le cadre de l’Union Américaine comme fédération d’États, les États n’ont pas faculté en matiè (...)
  • 31  Les États de Floride, d’Alabama, du Michigan, du Texas ont approuvé et salué, par la bouche d’une (...)
  • 32  Plusieurs manifestations ont été organisées à cette période comme à Los Angeles avec plus de 50.00 (...)

22La loi SB 1070 correspondant à la 49e législature de la seconde session du sénat de l’État de l’Arizona a été signée par la gouverneure Jan Brewer, le 23 avril et est entrée en vigueur le 28 juillet 2010 sur ce territoire de l’Union. Plusieurs restrictions relatives aux articles et aux clauses les plus polémiques ont contribué à en diminuer le poids et la portée29. La loi a rapidement pris un tour juridique et polémique puisqu’elle a été partiellement modifiée par « l’Arizona Bill 2162 » visant à prendre en compte juridiquement les craintes qu’avait provoquées cette loi. Elle a entraîné des réactions en chaîne tant aux États-Unis qu’au Mexique soit pour dénoncer le caractère raciste et inique de cette loi locale en contradiction avec les lois fédérales en matière de compétences sur les questions de politique migratoire30, soit pour approuver le caractère courageux, voire quasi patriotique de cette initiative arizonienne devant le supposé laxisme des autorités fédérales31, soit de façon nuancée et tout aussi ambiguë pour reprocher à la fois les excès d’un tel cadre juridique et le manque d’une réforme de fond sur la politique migratoire américaine. Il y a eu au mois de mai 2010 des manifestations et des protestations dans près de 70 villes américaines32 et au milieu du mois de mai une opération de boycott des produits de l’Arizona a été lancé à partir des États limitrophes.

  • 33  Les Minute Men (MM) sont une organisation créée à la fin des années 80, aux États-Unis. Il s’agit (...)

23Depuis le débat n’a cessé de s’enrichir et de s’alourdir, si j’ose dire, et il a permis – comme c’est souvent le cas en pareilles circonstances – de tracer une ligne de démarcation entre les opinions que celles-ci soient exprimées par les gouvernants locaux et fédéraux et les représentants des partis politiques des deux côtés de la frontière, par les groupes de migrants, les associations et les clubs de migrants et les lobbying anti-immigrants33 et ce dans un contexte où le nombre des reconduites à la frontière a augmenté ces derniers, ainsi que les incidents à la frontière sur ses sites les plus sensibles ou qu’il s’agisse de l’opinion publique mesurée dans les sondages ou dans l’appréciation du quant à soi de la rue qui sert de support empirique pour, en quelque sorte, présenter (ou faire) « la météo » de l’information sur l’immigration pour le journal télévisé du vingt heures. Le thème de la frontière et des migrations qui s’y jouent est devenu un sujet sensible et le motif de discordes entre les gouvernements des deux pays pourtant liés par un accord de libre échange, l’Alena, depuis le 1er janvier 1994.

  • 34  Cf. Journal mexicain, Excélsior du 17/09/2010.

24On peut rappeler, dans le contexte politique de loi Arizona, l’initiative du maire de Costa Mesa, au sud de Los Angeles, obligeant les employeurs à vérifier la situation migratoire d’un demandeur d’emploi cherchant du travail dans leur entreprise, sur le site internet de l’U.S. Department Homeland Security, dans le cadre du programme E-Verify mis en place depuis 1996 et étendu à l’ensemble de l’Union à partir de 2004. Cet instrument de contrôle est destiné à associer le monde de l’entreprise dans la lutte contre la migration clandestine. Un tel programme existe depuis quelques années dans les comtés limitrophes de Costa Mesa, tels Mission Viejo ou Orange. Cependant il ne concerne que les demandes d’emplois concernant la fonction publique dans ces municipalités34. À la différence de la loi Arizona, il ne s’agit là que d’un arrêté municipal proposé par le maire de Costa Mesa. Néanmoins, le programme E-Verify, facultatif dans le reste du pays, devient – ou deviendrait dans le cas de sa pleine entrée en vigueur – obligatoire dans le cadre de la loi Arizona.

  • 35  Cf. Fernando Sepúlveda Amor, op. cit., p. 41.

25La loi SB. 1070 considère la situation irrégulière comme un crime mineur. Elle prévoit pour ce délit une peine de prison pouvant aller jusqu’à six mois d’emprisonnement et une amende maximale de 2.500 dollars. La loi établit que les agents de la force publique ont toute autorité pour interpeller un individu lorsqu’il y a un « soupçon raisonnable » concernant sa situation migratoire dans le pays. Circuler sans ses papiers, c’est-à-dire, sans la fameuse green card (carte de séjour), devient un délit. De même que prêter assistance, héberger, cacher (même s’il s’agit d’un parent), conduire dans sa voiture un étranger, en connaissance de cause, est passible des mêmes sanctions. La loi de l’Arizona donne aux habitants de l’Etat de l’Arizona le droit de limiter ou d’accroître l’application de celle-ci35.

  • 36  Entretien réalisé le 24 juillet 2010 à Tocuaro, Michoacán, Mexique.
  • 37  Les Purhépechas forment l’un des 56 groupes amérindiens officiellement reconnus au Mexique. Ils pe (...)

26A ce stade de l’analyse, je tiens à mentionner ici les réactions recueillies dans un entretien36 que j’ai réalisé avec Don Felipe H., artisan purhépecha37 de Tocuaro (Michoacán) qui régulièrement commercialise, dans le sud des États-Unis, ses masques et ses sculptures. Il était par exemple en Arizona au printemps dernier. Ses propos donnent un peu une idée sur l’éventail d’opinions contrastées qui existent de part et d’autre de la frontière, à propos de la loi SB 1070. Don Felipe considère que cette loi est juste, car – dit-il – personne ne souhaite être envahi par quiconque », faisant allusion à une supposée loi universelle. Selon lui, il y a beaucoup de Mexicains fainéants et sans papiers aux États-Unis. A titre personnel, et étant donné qu’il est titulaire d’un visa à entrées multiples, une telle loi ne le dérange pas, même s’il doit reconnaître, toutefois, que tout le tapage médiatique et les réactions politiques autour de la promulgation de celle-ci ont créé un climat pesant dans cet État et peu propice au développement des activités du commerce et de la confiance dont elles ont besoin.

27Le témoignage de Don Felipe est intéressant à plus d’un titre, même si, en soi, il n’a pas valeur d’exemple. Il indique une ligne de partage qui structure les relations sociales que sont les migrations mexicaines aux États-Unis. Le clivage entre ressortissants Mexicains est d’ordre social et tient à la condition migratoire : être ou ne pas être sans papiers. Il s’agit presque d’un rapport de classes construit au détriment d’une commune identité culturelle et nationale. L’obtention d’un titre de séjour est un signe de réussite sociale pour les Mexicains migrants et ce même si les situations d’emploi et de résidence peuvent être très différentes, selon qu’il s’agisse de travailler en ville ou à la campagne, dans le cadre de programmes agricoles fortement encadrés par les autorités américaines (i.e. Visa HN2-A pour non immigrants, travailleurs agricoles temporaires). Dans le cas de la loi SB, c’est-à-dire au sujet des relations entre Américains et Mexicains sans papiers, il y a un présupposé négatif d’ordre culturel et national, une sorte d’ethnocentrisme, qui masque l’existence de rapports sociaux et de classes entre classe moyenne et moyenne supérieure et sous prolétariat transnational originaire du Mexique.

28Sur le contenu et la « philosophie » de cette loi, une série de commentaires s’imposent. Les facultés données à la police créent un terrain de confusion entre les compétences de la justice et de la police, lesquelles finissent par se chevaucher et s’entremêler. C’est la fin du bénéfice du doute accordé à chaque sujet présent sur le sol de l’Arizona. C’est le début légal des contrôles au faciès. De surcroît, la police locale acquiert des compétences en matière migratoire qui ne sont normalement pas de son ressort. C’est comme si la police de l’État de l’Arizona faisait partie de la Border Patrol, la police des frontières. Cette loi crée, en outre, les conditions d’une double peine, puisque par exemple une infraction au code la route ou tout autre manquement enregistré sur la voie publique entraîne une seconde sanction, la remise du sujet aux agents de la Border Patrol en vue de sa rétention, puis de son expulsion du territoire national. Elle instaure un distinguo et une discrimination entre résidents sur le territoire de cet État, puisque les « soupçons raisonnables » se fondent sur les représentations sociales américaines sur les figures de l’étranger aux États-Unis, lesquelles sont largement incarnées par l’immigrant mexicain.

  • 38  Cf. Loïc Wacquant, op. cit., 2004.

29Autrement dit, être mexicain aux États-Unis est pour ainsi dire une condition délictuelle préalable en matière de migration irrégulière, à l’image de ce signifie être noir en matière de représentation de la criminalité et de la délinquance38 (Wacquant, 2004). Le policier de l’Arizona est à la fois anthropologue physique, voyant et conduit à être raciste. Il doit distinguer entre des phénotypes pour reconnaître de la mexicanité et de la latinité incarnées dans un sujet en chair et en os ; il doit savoir à l’avance, et par un don de double vue, dans quelle situation migratoire se trouve le sujet qu’il va interpeller et si en outre, il est en possession ou non de ses papiers pour justifier sa condition migratoire. Autrement dit, on peut être russe, estonien ou français, à la condition d’avoir la peau blanche, et pouvoir circuler tranquillement du côté de Phoenix sans avoir à justifier auprès de qui que ce soit sa situation migratoire. En outre, la loi SB 1070 contrevient aux articles 7, 9, 13 et 25 de la Déclaration Universelle des Droits Humains, lesquels portent respectivement sur les points suivants :

30« La protection du citoyen s’établit contre toute forme de discrimination (ce que produit dans les faits la loi de l’Arizona).

31Personne ne pourra être arrêté arbitrairement (et la libre appréciation de l’agent de police est une forme d’arbitraire).

32Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir librement sa résidence sur le territoire d’un État. et aller et venir entre l’État de son choix et tout autre État ; et

  • 39  Cf. Déclaration Universelle des Droits humains, ONU, 1948, pp. 35-36.

33Toute personne a le droit à un niveau de vie adéquat pour elle et pour les siens. »39

34La loi SB 1070 est une législation particulière qui tourne le dos à certains des principes de l’universalité et elle est, en ce sens, inhumaine. Néanmoins, selon l’expression consacrée il n’y a pas de fumée sans feu. La loi SB. 1070 qui donne faculté aux forces de police locale en matière de lutte contre la migration clandestine puise une partie de sa légitimité dans la loi fédérale du 30 septembre 1996, l’IIRAIRA (Loi de Réforme Migratoire et de Responsabilité de l’Immigrant). Votée durant la seconde administration du président Clinton, cette loi attribue des compétences aux polices locales dans le domaine de la lutte contre la migration clandestine qui n’est donc plus uniquement du ressort du gouvernement fédéral. Il s’agit aussi d’une réponse à un ensemble de souhaits et d’interrogations exprimés par les polices locales en matière d’application de la loi migratoire visant à mieux préciser et orienter leur mission de sécurité publique en matière de respect de la souveraineté nationale et locale.

  • 40  Ce personnage public, d’origine napolitaine et ancien agent de la DEA, est à l’origine de plusieur (...)

35En ce sens, imaginons quelques instants que nous sommes en Arizona, dans le comté de Maricopa le plus peuplé de l’État (Phoenix), devenu récemment célèbre grâce ou à cause de son sheriff Joe Arpaio réputé pour être intraitable avec les hors la loi et les clandestins en particulier40. Je suis cycliste et renversé par un sans papiers en voiture. La question est en quoi ma condition de victime s’en trouve modifiée ? Vais-je souffrir plus ou moins parce la personne qui m’a renversé est en situation irrégulière sur le territoire de l’État de l’Arizona. L’argument économique selon lequel la situation migratoire du clandestin, ou par préjugé sur celle-ci, entraîne qu’il ne pourra pas assurer les frais de mon hospitalisation et de ma rééducation ne tient pas ou du moins n’est pas suffisant, puisque dans l’absolu, il peut prendre à sa charge tous ses frais sans être nécessairement adhérent d’une quelconque compagnie d’assurance. Après tout je peux tout aussi bien être renversé par un compatriote sans le sou et qui circule sans assurance. Inversement, si je suis le conducteur et renverse un sans papiers en vélo, en quoi ma faute s’en trouverait diminuée, mes responsabilités envers lui divisées par deux du fait qu’il est clandestin ? Au bout du compte la question qui se pose reste la même que celle formulée au début de cet article : En quoi la clandestinité dans cet exemple fictif tiré de la voie publique cause du tort a autrui ? Autre cas de figure, si je suis américain et résident en Arizona en quoi l’arrestation pour un délit de voie publique d’un sujet dont on découvre la clandestinité va-t-elle améliorer mon sort ou, comme je le laissais entendre plus haut, en quoi va-t-elle contribuer à me sentir moins victime d’un crime dont il m’est difficile d’imaginer qu’il soit tel ?

  • 41  La loi poursuit mollement ceux-là mêmes qui l’enfreignent en embauchant au noir (sans contrat de t (...)
  • 42  Cf. Philippe Schaffhauser, « La religiosité des sans papiers mexicains de Deer Canyon », États-Uni (...)
  • 43  Voir Howard S. Becker, op. cit.

36Le film de 2004 de Sergio Arau Un día sin mexicanos (“A day without a mexican”) est un autre élément à verser au dossier de la clandestinité, même si son propos consiste à traiter l’ensemble de la migration et de la présence mexicaine aux États-Unis. Apres avoir vue ce film on peut déduire que la clandestinité est un problème à deux faces : s’il s’agit d’un problème légal et politique, il remplit sur le plan social et économique une fonction évidente, celle de couvrir les besoins de la classe moyenne et supérieure en matière de service domestique en tous genres. La femme de ménage et le jardinier mexicain clandestins font partie du paysage de la classe moyenne américaine surtout dans des États comme la Californie, le Texas ou l’Arizona. Leur précarité et leur vulnérabilité au regard la loi les rendent attractifs pour de possibles patrons dont l’emploi du temps serré les oblige à déléguer la plupart des tâches domestiques et la garde de leurs enfants à une tierce personne. Mais cet intérêt se double parfois et de manière assez paradoxale d’une forme de rejet et d’un racisme vis-à-vis de la communauté hispanique (pour ne pas dire mexicaine) et des clandestins issus d’elle, le tout s’exprimant dans une sorte de schizophrénie41 qui voit certains approuver des lois anti-immigrants comme celle de l’Arizona tout en employant du personnel domestique mexicain avec ses caractéristiques migratoires42. Refuser la migration clandestine, c’est refuser de donner un emploi à ceux qui, en bas de la frontière sud, n’en ont pas. Pour les défenseurs de la loi SB 1070, il s’agit ni plus ni moins que d’apparaître aux yeux de l’Amérique comme « entrepreneurs de la morale »43, en matière de contrôle et de régulation des flux migratoires.

37La loi SB. 1070 a sans doute peu de chance de rencontrer un succès juridique en Arizona, puisqu’un certain nombre de garde-fous ont été pris pour en limiter les effets et le champ d’application. Ces dispositions montrent que l’Amérique n’a pas entièrement basculé dans la psychose sécuritaire et anti-immigrante. Cela montre aussi que l’utilisation du thème de la migration clandestine par une partie de la classe politique américaine, en panne d’idées nouvelles et de projets, est une arme rhétorique à double tranchant dans un pays à la fois encore orienté par les valeurs de prédestination et de l’opportunité de la culture WASP, évoquées plus haut, et la constitution profondément migratoire de la société américaine. En ce sens, la loi SB. 1070 est un baromètre et l’indicateur d’action et de réactions des différentes composantes sociales et culturelles de cette grande nation. Mais même dépouillée de son contenu polémique et retoilettée selon les exigences du « politiquement correct », elle reste un symptôme des obsessions américaines souvent contradictoires et qui oscillent entre la peur d’être victime d’un envahissement silencieux et l’amour jusqu’au-boutiste pour la justice et la démocratie.

Conclusion : le clandestin mexicain comme catégorie stigmatisable ou stigmatisée

  • 44  Cf. Goffman, Erving, Stigmate, les usages sociaux des handicaps, Paris, Minuit, 1975, 180 p.
  • 45  Imaginons qu’un sheriff de l’Arizona poussé par l’ambition et la logique des chiffres pousse ses a (...)

38Je voudrais à présent attirer l’attention sur le jeu sociologique qui existe entre représentations sociales et conduites sociales jugées déviantes. L’existence de la loi SB 1070, même tronquée et amputée de ces articles les plus répressifs et les plus polémiques est de nature à interroger le sociologue à propos de la façon dont les migrants mexicains sont perçus tant en Arizona que dans le reste du pays. Les sociologies d’Erving Goffman44 et de Howard Becker apportent à l’analyse de cette situation des éléments d’interprétation dignes d’intérêt. Nous pourrions rapidement retenir deux éléments d’analyse. Comme pour les musiciens de jazz fumeurs de hasch, on ne naît pas clandestin on le devient : c’est la société américaine qui construit l’illégalité du migrant. Il s’agit d’une illégalité de circonstance qui s’efface derrière la précarité et la grande disponibilité dont font preuve les travailleurs mexicains sans papiers et lumpen-prolétarisés de la société américaine. Celle-ci à travers les millions d’interactions qu’elle produit chaque jour avec la communauté hispanique (et principalement mexicaine) contribue à étiqueter les clandestins comme une catégorie sociale bipolaire, à la fois indispensable pour résoudre les servitudes de la vie urbaine quotidienne et indésirable lorsque certains prennent peur et crient à l’invasion silencieuse. La loi tend à fonctionner comme une prophétie auto-réalisatrice vis-à-vis de la communauté hispanique et mexicaine. Elle contribue, en effet, à créer des systèmes d’attentes et à orienter la définition de situation ou les signes de la mexicanité sont en présence45. Ces définitions, qui sont des hypothèses de l’action sociale, dérivent de l’état des représentations et de la place que celles-ci accordent à la présence mexicaine aux États-Unis, en particulier dans un État qui a d’abord fait partie du Mexique avant d’être cédé aux États-Unis.

  • 46  Cf. Philippe Schaffhauser, op. cit., 2010.

39Le travailleur mexicain sans papiers est sous cet angle un « outil jetable » ou éventuellement réutilisable, mais une fois employé il faut le tenir loin de chez soi, dans un ghetto, un non lieux46 ou le reconduire à la frontière. Sous cet angle la figure du migrant clandestin est une construction si puissante, si profonde dans l’imaginaire collectif américain que les origines arbitraires de celle-ci se trouvent effacés dans les consciences individuelles et collectives. Une loi comme celle de l’Arizona qui vise à criminaliser les sans papiers est alors l’exemple d’une fantastique omission – un refoulement diraient les psychanalystes – du fait que la migration clandestine aux États-Unis est d’abord une construction sociale mise au service de la reproduction des conditions sociales assurant tant le maintien du niveau de vie des classes moyennes que la poursuite du bien-être des classes aisées américaines. Lorsqu’il s’agit d’un homme, le migrant mexicain sans papiers sait tout faire dans la maison : jardinage, plomberie, peinture, électricité, etc. Lorsqu’il s’agit d’une femme, elle fait le ménage, lave le linge, cuisine, repasse, baigne et change les enfants et les aide même parfois à faire leurs devoirs. Dans ces cas de figure, personne ne se poserait la question de savoir si leur clandestinité cause du tort à la domesticité de telle ou telle famille ou entrave l’éducation de ses enfants. On voit par là que la criminalisation de la migration clandestine mexicaine tient de la schizophrénie : selon qu’il s’agisse d’un espace public ou privé, la perception du phénomène de la clandestinité change, comme si María ou Juan, en passant la porte ou la clôture du jardin de la maison où ils sont employés (sans contrat et sans aucune prestation ou assurance, sans aucun droit social) pour regagner leur modeste domicile se transformaient subitement et cessaient d’être utiles pour devenir des criminels en puissance, dangereux.

40Poser la question de la migration clandestine aux États-Unis c’est interroger le fonctionnement du quotidien américain de la classe moyenne : sans la première, le second se grippe ou s’enrhume. Il est important de signaler que la loi SB 1070 définit implicitement un espace d’intervention en matière de lutte contre la migration illégale : la voie publique. Autrement dit, le clandestin est, pour ainsi dire, criminel et délinquant dans la rue ou dans un supermarché et il est, au contraire, intégré lorsqu’il tond la pelouse, lave la voiture de ses patrons, ou répare l’évier d’un particulier. Là se tient tout l’implicite de la loi et l’hypocrisie, sans doute aussi, de ses usages sociaux.

41S’inspirant du Goffman de Stigmate, l’interprétation des effets sociaux de la loi SB. 1070 dévoile un paradoxe à propos de la façon dont sont perçus les clandestins par les agents chargés de son application, juges, policiers et éventuellement « quidam citoyen » qui prête main forte aux forces de l’ordre. La loi, en effet, envisage le clandestin comme une figure universelle au sens où n’importe qui, c’est-à-dire sans tenir compte de sa nationalité, peut être clandestin et de ce point de vue être en situation d’être contrôlé. N’oublions pas par ailleurs, afin d’épicer cette question sociologico-juridique, qu’il n’existe pas aux États-Unis de carte d’identité. Certains États de l’Union délivrent des permis de conduire sans demander à l’usager de justification sur sa nationalité ou sur sa situation de résidence dans le pays. En d’autre termes, être clandestin correspond à une caractéristique cachée de l’individu que seul le contrôle d’identité peut dévoiler à tout moment, et pour autant une loi comme la SB 1070 semble faire de tout individu un sujet stigmatisable, susceptible d’être en situation irrégulière.

42D’un autre côté en donnant faculté aux agents de la police locale et le pouvoir d’apprécier empiriquement la situation migratoire de telle ou telle personne, la loi prend un tour particulariste, c’est-à-dire discriminatoire. Elle tend, en effet, à s’appliquer dans un contexte précis et une histoire sociale concrète qui est celle de l’État de l’Arizona et des États-Unis dont le grand voisin du sud se trouve être le pays de langue espagnole le plus peuplé au monde. En même temps, la loi se situe dans un rapport politique et économique entre la première puissance économique du monde et un pays dit en voie de développement. En ce sens donc, le sujet clandestin que vise la loi a toutes les chances d’être mexicain, ce qui fait des Mexicains en général des individus stigmatisés. Être mexicain en Arizona, c’est pour ainsi dire le commencement d’un délit. Par conséquent, la loi SB. 1070 stigmatise et juge avant d’établir les faits. Son esprit est en ce sens discriminatoire et dans son interprétation et dans son application.

  • 47  Cette question a fait l’objet d’une rencontre lancée à l’initiative du gouvernement de l’État de M (...)

43Les conséquences sociologiques et politiques de loi Arizona dépassent les frontières de cet État et du pays lui-même. Le Mexique, c’est-à-dire les gouvernements mexicains depuis Salinas de Gortari et dans le cadre de l’Alena et du Plan Puebla Panamá (PPP) impulsé par le Président Vicente Fox Quesada, est, petit à petit, devenu un filet de sécurité pour le contrôle des migrations mexicaines et centraméricaines en direction des États-Unis. Le Mexique est en quelque sorte juge et parti dans le dossier migratoire, tout en sachant que la loi générale de population, réformée pour la dernière fois en novembre dernier, date de 1974 et du gouvernement de Luis Echeverría. Obsolète et parfois discriminatoire à l’encontre de ceux qui, comme les trans-migrants centraméricains, ne font que traverser le pays pour gagner les États-Unis, la loi mexicaine en matière de migration requiert un nouveau souffle de justice et de démocratie47.

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Notes

1  Une hypothèse au sens du philosophe et logicien américain Charles S. Peirce (1839-1914).

2  Cf. L’éthique aujourd’hui. Maximalistes et minimalistes, Paris, Gallimard. Folio essais, 252 p.

3  Cf. Jean Pavageau, et Philippe Schaffhauser Mexique-Californie, mobilités des hommes, mobilité des biens et transformations de la vie sociale au Mexique, Perpignan, PUP, coll. Marges no 15, 1996, 231 p

4  Voir John Gledhill, « ¿El fin de toda ilusión ? Neoliberalismo, relaciones económicas transnacionales y reforma agraria en la Ciénega de Chapala », in Relaciones 71, verano, vol. XVIII, 1997, pp. 210-257 et Casi nada. Capitalismo, estado y los campesinos de la Guaracha, Zamora, El Colegio de Michoacán, 1991, 732 p.

5  Voir Philippe Schaffhauser, « Los pobres se quedan, los otros se van : Migraciones transnacionales en Jiquilpan, Michoacán” in Pobreza y Migración : Enfoques y evidencias a partir de estudios regionales, Instituto Nacional de Migración de México, Universidad Autónoma de Chiapas. À paraître en 2012, 28 p.

6  Il s’agit là d’une référence directe à la sociologie de William I. Thomas et à son application dans les l’étude de 1927 de Frédéric Trascher sur les gangs (Hannerz, 1986 : 51) à propos des bandes de jeunes qui expérimentent le monde à partir de volitions qui les poussent à interagir avec lui. La curiosité pour et leur goût pour l’aventure.

7  Voir Philippe Schaffhauser, « Migración Tarecuato-Pomona : ¡Ráscale a tu suerte ! », in Estudios Michoacanos V, El Colegio de Michoacán, Gobierno del Estado de Michoacán, 1994, pp. 131-158

8  Cf. Douglas Massey, Douglas et Chiara Capoferro, « La medición de la migración indocumentada », in Repensando las migraciones. Nuevas perspectivas teóricas y empíricas, sous la direction de Alejandro Portes et Josh DeWind, México, Instituto Nacional de Migración, Universidad Autónoma de Zacatecas y Miguel Ángel Porrúa, 2006, pp. 269-299.

9  Cette loi prévoyait, outre la régularisation des sans papiers (principalement mexicains), des poursuites pénales contre tout patron faisant appel à des travailleurs en situation irrégulière (le patron devant s’assurer au moment de l’embauche que la personne est en situation légale, ce qui peut parfois prendre un tour kafkaïen, puisque c’est souvent le contrat ou la promesse d’embauche qui donne au travailleur étranger la possibilité de séjourner régulièrement dans le pays), l’augmentation des effectifs de la Border Patrol, devant passer alors à 10.000 agents et à la construction d’infrastructures appropriées pour empêcher le franchissement illégal de la frontière. On estime que plus de 2.5 millions de clandestins furent régularisés grâce à l’application de cette loi.

10  On peut signaler dans le contexte politique et social de la Loi Arizona, le projet de loi Dream Act (i.e. Relief and Education for Alien Minors Act, S. 1545) démocrate et républicain qui vise à régulariser la situation des étudiants sans papiers entrés aux États-Unis avant l’âge de seize ans (avant 2005), ayant suivi le cursus scolaire depuis leur entrée, justifiant d’une présence dans le pays de cinq ans au moins avant l’entrée en vigueur de la loi et n’ayant pas de casier judiciaire. Sur le papier l’idée est séduisante, car elle donnerait chaque année la possibilité à plus de 65.000 jeunes d’obtenir un permis de séjour renouvelable. Néanmoins ce projet présenté par deux fois au Sénat à Washington a été rejeté d’abord en octobre puis de façon définitive le 18 décembre dernier. Il est la preuve des bonnes intentions du système politique et démocratique américain comme de la réalité que celui-ci produit. Voir sur ce sujet l’article de Jorge Durand paru dans La Jornada (quotidien national mexicain) du 19 décembre 2010.

11  Cf. Ruwen Ogien, op. cit. pp. 20-21.

12  Voir Howard S. Becker, Outsiders. Études de sociologie de la déviance, Paris, Métailié, 1985, 247 p.

13  Pour rappel : La lutte contre le crime organisé au Mexique a fait depuis l’arrivée au pouvoir de Felipe Calderón Hinojosa plus de 28.000 morts selon les chiffres officielles du CISEN (Centro de Investigación y Seguridad Nacional) du Ministère de l’Intérieur mexicain, soit 19 morts par jour.

14  Rappelons pour mémoire que la proposition 187 de l’État de Californie baptisé Save Our State (Sauvons Notre État) encouragé par le gouverneur républicain d’alors, Pete Wilson, fut approuvée par referendum (59 % en faveur) aux élections locales du 8 novembre 1994. Cette loi, annulée peu après par une cours fédérale, prévoyait d’interdire l’accès aux services publics pour toute personne ne pouvant démontrer son droit à résider légalement dans le pays. Cette loi fut considérée comme raciste car elle faisait de la communauté hispanique sa principale cible.

15  www.observatoriodelamigracion.org

16  Voir. Fernando Sepúlveda Amor, “Los entretelones de la ley SB 1070 en Arizona” in Este País, Migración, julio, 2010, p. 42.

17  Cf. United States Census Bureau, www.census.gov

18  Voir Sergio Aguayo Quezada, Mexico Todo en Cifras, México, Aguilar. 2008, p. 301

19  Cf. Jorge Bustamante, Espaldas mojadas : materia prima para la expansión del capitalismo, México, El Colegio de México, serie cuadernos de la CES no 9, 1975, 46 p.

20  Le président Eisenhower lance une action d’ampleur contre la migration clandestine, c’est-à-dire contre le Mexique et les Mexicains. Elle vise à mettre un terme à la présence illégale de plusieurs millions de ressortissants mexicains. Au bout d’un an, plus de 130.000 Mexicains seront reconduits (sans compter ce qui avaient fuit le pays).

21  Comme le signale à juste titre Jorge Bustamante, les patrons marrons qui emploient des sans papiers ont toujours été poursuivi mollement par la justice américaine. En 1952, en pleine période des accords braceros (1942-1964), la loi migratoire fait l'objet d'un amendement dit « texan » qui blanchissait de toutes formes de responsabilité civile ou pénale les patrons qui employaient au noir des travailleurs, essentiellement des journaliers agricoles (Bustamante, 1988 : 31).

22  Cf. Ruwen Ogien, op. cit., pp. 194-198.

23  En ce sens, il est bon de rappeler que Ruwen Ogien, avant de s’intéresser â l’éthique et à la morale, a écrit sur les migrations et sur la pauvreté et les représentations sociales que ces conditions économiques et morales engendrent (Ogien et Katuzsewski, 1981 ; Ogien, 1983).

24  Cf. Jacques Bouveresse, Robert Musil. L’homme probable, le hasard, la moyenne et l’escargot de l’histoire, Paris, L’Éclat, 2004, pp. 153-170.

25  Voir Loïc Wacquant Les prisons de la misère, Paris, Liber, coll. Raisons d’Agir, 2010, 189 p. et Punir les pauvres. Le gouvernement de l’insécurité sociale, Marseille, Agone, coll. Contre feux, 2004, 347 p.

26  Cf. Loïc Wacquant, « Sur l’Amérique comme prophétie auto-réalisante », in Actes de la Recherche en Sciences Sociales, vol. 139, L’exception américaine (2), 2001, pp. 86-87.

27  Voir Loïc Wacquant, op. cit., 2001 et op. cit., 2004.

28  Voir « Proponen en Utah dar permisos de trabajo a indocumentados » in quotidien Hoy du 18/1/2011

29  La juge Susan Bolton de Phoenix a ordonné la suspension des articles les plus controversés de la loi SB 1070 le 28 juillet dernier, soit un jour avant son entrée en vigueur.

30  Dans le cadre de l’Union Américaine comme fédération d’États, les États n’ont pas faculté en matière d’immigration pour légiférer puisqu’il s’agit d’une compétence fédérale tributaire de l’intérêt général de l’Union.

31  Les États de Floride, d’Alabama, du Michigan, du Texas ont approuvé et salué, par la bouche d’une partie de leurs représentants politiques, le courage des autorités de l’Arizona.

32  Plusieurs manifestations ont été organisées à cette période comme à Los Angeles avec plus de 50.000 participants, à Dallas avec 25.000 manifestants et à Chicago et à Milwaukee avec 5.000 personnes chaque fois. L’un des principaux slogans repris en cœur par les manifestants pour la plupart mexicains était « Sí se puede » (« Oui, c’est possible ») une formule utilisé au Mexique par la classe politique en général pour exhorter les esprits à agir et changer le cours des choses.

33  Les Minute Men (MM) sont une organisation créée à la fin des années 80, aux États-Unis. Il s’agit d’un groupe raciste qui se veut citoyen, défenseur de la culture WASP (White Anglo Saxon Protestant) et préoccupé par l’invasion silencieuse que provoquerait la immigration clandestine principalement en provenance du sud.

34  Cf. Journal mexicain, Excélsior du 17/09/2010.

35  Cf. Fernando Sepúlveda Amor, op. cit., p. 41.

36  Entretien réalisé le 24 juillet 2010 à Tocuaro, Michoacán, Mexique.

37  Les Purhépechas forment l’un des 56 groupes amérindiens officiellement reconnus au Mexique. Ils peuplent principalement l’Etat de Michoacán et comptent plus de 100.000 personnes qui parlent le purhé, leur langue vernaculaire. Ils sont principalement paysans, artisans. Musiciens mais aussi émigrants vers les États-Unis et dans une moindre mesure vers le Canada.

38  Cf. Loïc Wacquant, op. cit., 2004.

39  Cf. Déclaration Universelle des Droits humains, ONU, 1948, pp. 35-36.

40  Ce personnage public, d’origine napolitaine et ancien agent de la DEA, est à l’origine de plusieurs actions coup de poing contre les sans papiers en Arizona.

41  La loi poursuit mollement ceux-là mêmes qui l’enfreignent en embauchant au noir (sans contrat de travail et en sachant que les employables sont clandestins) et est même pour ce qui concerne au moins l’Arizona, le résultat en partie de leur action et de leur pression auprès de la classe politique. Il s’agit là d’un troublant paradoxe.

42  Cf. Philippe Schaffhauser, « La religiosité des sans papiers mexicains de Deer Canyon », États-Unis, Cahiers de l’ALHIM, no 20, 2010, pp. 37-56.

43  Voir Howard S. Becker, op. cit.

44  Cf. Goffman, Erving, Stigmate, les usages sociaux des handicaps, Paris, Minuit, 1975, 180 p.

45  Imaginons qu’un sheriff de l’Arizona poussé par l’ambition et la logique des chiffres pousse ses agents à obtenir des résultats quantitatifs, il n’est pas alors difficile de penser que c’est plutôt dans le quartier de la communauté mexicaine et dans les restaurants et les épiceries mexicaines de la ville ou il officie que se concentreraient leurs efforts en sur-interprétant de la sorte la relation entre mexicanité et clandestinité

46  Cf. Philippe Schaffhauser, op. cit., 2010.

47  Cette question a fait l’objet d’une rencontre lancée à l’initiative du gouvernement de l’État de Michoacán et du Secrétariat du migrant du Michoacán, entre chercheurs, politiques et associations civiles, à Morelia en septembre 2010. Le but de ce forum national était de proposer un  texte en vue de l’adoption d’une nouvelle loi migratoire respectueuse des intérêts de tous les acteurs de la migration.

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Pour citer cet article

Référence électronique

Philippe Schaffhauser, « La migration clandestine mexicaine comme un crime : commentaires sur quelques effets de la loi SB. 1070 de l’État de l’Arizona », Amnis [En ligne], 10 | 2011, mis en ligne le 19 novembre 2011, consulté le 29 juin 2017. URL : http://amnis.revues.org/1526 ; DOI : 10.4000/amnis.1526

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