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Varias

Les informations policières à Paris entre 1667 et 1830. Production, usages et pratiques de gouvernement

Nicolas Vidoni

Resúmenes

Para actuar en la ciudad, la policía, entre 1667 y 1830, produjo informaciones sobre personas y « cosas » materiales, especialmente en el caso de la ciudad de Paris. Estas informaciones orientaron las decisiones gubernamentales y modificaron a la vez las prácticas policiacas, demostrando de esta manera hasta qué punto la « dialéctica » entre espacio urbano y esferas administrativas y políticas puede ser analizada a partir de las informaciones administradas y generadas por la policía.

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Mots-clés :

Police, Ville, Informations, Paris, France

Palabras claves:

Policía, Ciudad, Información, Paris, Francia
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  • 1 Bibliothèque nationale de France (désormais BnF), manuscrit français (désormais ms fr.) 21583, 81 r (...)

1En 1684, un commissaire du Châtelet, l’institution judiciaire dirigée par le prévôt de Paris et de l’Île de France, est chargé de dénombrer les maisons de son quartier1. Ce dénombrement doit permettre de fixer le montant de la contribution que chaque propriétaire paiera pour le nettoyage des rues. Le commissaire recense alors les bâtiments des communautés religieuses, qui s’en plaignent au Contrôleur général Pontchartrain, lequel demande au Lieutenant de police La Reynie, un des trois lieutenants du prévôt, de faire cesser ces pratiques.

  • 2 BnF, lettres patentes de mars 1669, ms fr. 21598, 49 r°.
  • 3 Boileau, Oeuvres complètes, Paris, Gallimard, 1966.

2L’affaire révèle deux logiques administratives. Le commissaire veut procurer à la ville capitale, reflet de la grandeur du roi2, la salubrité que les autorités entendent donner à la plus grande ville du monde, pourtant sale et dangereuse pour les piétons et les habitants3. Il appréhende ainsi l’espace sous un angle matériel, en envisageant le bâti sans s’attacher aux occupants. Les religieux, au contraire, placent au premier rang des préoccupations la qualité des occupants. Privilégiés, ils ne peuvent être soumis à contribution pour une telle finalité. Ils l’emportent et sont exemptés de payer la taxe. L’incident révèle une tendance significative des agents de la monarchie à appréhender l’espace selon des exigences nouvelles, la sûreté et la propreté des rues, qui ne suivent plus seulement les structures sociales et politiques. Sans être révolutionnaire, cette démarche implique un rapport à l’espace urbain différent de la conception classique de la ville, envisagée comme un agrégat de population hiérarchisée, et dont l’organisation spatiale reflétait, à l’échelle du quartier, la surface sociale et la puissance politique des dominants.

  • 4 Maigret, Éric, Sociologie de la communication et des médias, Paris, Armand Colin, 2003.
  • 5 Sur la « gouvernementalité », Foucault, Michel, Sécurité, Territoire, Population, Cours au Collège (...)

3Cette logique policière mérite d’être analysée sous l’angle des informations policières. Elles impliquent, en suivant une sociologie des médias et de la communication, les objets, les relations interindividuelles et l’ordre sociopolitique, et ce de manière dynamique4. De fait, de la production des informations policières sur le terrain, à leur utilisation par les cercles administratifs, se construisent des modes d’agir qui déterminent une « gouvernementalité » qui englobe toutes les sphères de la société5. Á ce titre, les informations produites par la Lieutenance générale de police (créée en 1667) puis par la préfecture de Police (créée en 1800) sédimentèrent des pratiques de pouvoir qui ont éclaté au moment de la Révolution. La centralité croissante de l’institution policière doit être questionnée, en se concentrant tout d’abord sur la période de mise en place et de consolidation de ces pratiques (dernier tiers du XVIIe siècle). Un deuxième moment se dégage, qui est celui d’une centralité réelle de l’institution policière dans le système de la monarchie administrative, principalement à partir des années 1750, qui éclata en 1789 pour ressurgir et se perpétuer sous une nouvelle forme avec l’Empire et la monarchie restaurée. Ce temps long permet de comprendre comment, des pratiques de terrain à l’organisation politique, l’ordre public fut imposé à Paris – et en France – de manière plus ou moins forte et autoritaire par l’État.

Les informations policières dans le dernier tiers du XVIIe siècle

4Au-delà de la multitude des informations policières, deux grandes catégories se dessinent, dont l’importance respective semble s’inverser au cours de la période : les informations portant sur les personnes et celles portant sur les « choses ». Cette inversion est déterminée par de nouvelles pratiques de gouvernement.

  • 6 BnF, Nouvelles acquisitions françaises (désormais Naf) 5249, 25 r°.
  • 7 Ibid., et Archives Nationales (désormais AN), G7 1725, « Mémoire des fermiers généraux contre le si (...)
  • 8 BnF, Naf 5249, 87 r°.

5L’attention de la police du Châtelet, au XVIIe siècle, portait sur les groupes dangereux, le soin de nettoyer la ville incombant à l’Hôtel-de-Ville. La Lieutenance chargea ses agents de surveiller les individus dont le comportement mettait en cause le bon ordre et ceux dont l’existence même participait d’une contestation possible de l’autorité du roi. S’intéressant avant 1667 aux mendiants et invalides, ainsi qu’aux militaires sources de désordres et de violences, la surveillance policière s’élargit au groupe des « Nouveaux Catholiques » (anciens protestants interdits par l’édit de Fontainebleau de 1685)6. Elle porta également sur les fraudeurs aux taxes et droits d’octroi : alcools, vins et tabac7. Pour cela, une surveillance des cafés et débits de boisson fut instituée. Elle reposait sur une coopération forcée avec les tenanciers, qui indiquaient aux agents de la Lieutenance (les commissaires des quartiers) les possibles contrevenants aux règlements. Enfin, dans le contexte des guerres louisquatorziennes, les étrangers furent soumis à une surveillance et un enregistrement constant. La Reynie s’inquiéta ainsi, en 1696, de l’arrivée à Paris de ressortissants de pays ennemis et du retour de Français dans le royaume, perçus comme des espions potentiels 8. Dans tous ces cas, la Lieutenance travaillait sous les ordres du Contrôle général, soit en recevant des informations transmises par cette institution, soit en informant elle-même les services du Contrôle général pour recevoir ses ordres. Les informations récoltées sur le terrain étaient renvoyées et remontées jusqu’au roi qui pouvait décider de la conduite à tenir.

  • 9 Cabantous, Alain, Histoire de la nuit. XVIIe-XVIIIe siècle, Paris, Fayard, 2009.
  • 10 Les procès verbaux de ce Conseil sont conservés à la BnF, ms fr. 8118.
  • 11 BnF, ms fr. 21695.
  • 12 BnF, fond Joly de Fleury (JdF) 346.
  • 13 BnF, Arsenal, ms 10281, B7-2-8.

6Par ailleurs, une nouvelle pratique policière tendit à s’intéresser aux éléments de l’espace urbain. Afin d’assurer la sûreté et la propreté, en particulier la nuit9, la Lieutenance équipa les rues et les places de lanternes et renforça le nettoyage. L’opération, systématisée lors du Conseil de réformation de la police qui précéda la création de la Lieutenance10, nécessitait de connaître les besoins de chaque quartier. Le financement était assuré par la « taxe des boues et les lanternes » dont le montant était fixé par le commissaire de quartier en accord avec les bourgeois. La recherche du consensus de la population impliqua de recenser, pour répartir la taxe avec le plus de justesse possible, les maisons de la ville, ce qui donna lieu à des dénombrements en 1668, 1670 et 167311. Les commissaires produisirent un véritable savoir urbain, qui fut diffusé dans l’administration, en particulier au Contrôle général. Une formalisation poussée fut adoptée afin de distinguer les différents types de maisons (à porte cochère ou simple) par quartiers et par rues. La structuration de ce savoir policier fut constante au siècle des Lumières, puisque l’appréhension de la ville par la localisation des objets fut adoptée pour un dénombrement des lieux d’accueil par les inspecteurs en 1715-172012, puis pour l’enregistrement de nombreuses activités sources de désordres (les loueurs de voitures, les petits métiers de la revente, etc.)13.

  • 14 Denys, Catherine, « La territorialisation dans les villes au XVIIIe siècle », Revue d’Histoire mode (...)
  • 15 Sool, Jacob, The Information Master. Jean-Baptiste Colbert’s secret state intelligence system, Chic (...)
  • 16 BnF, JdF 2530.

7Les informations policières participèrent ainsi d’une rationalisation de l’action policière, qui passait désormais par la connaissance de l’espace urbain et de ses usages pour agir précisément et réguler les désordres14. Cette rationalisation sur la base d’informations est caractéristique d’un système dont Colbert fut le grand ordonnateur à l’échelle du royaume15, qui étendit l’influence de la Lieutenance au-delà de Paris. Lors de l’épidémie qui frappa le Nord du royaume dans les années 1667-1668, elle fut le centre d’un réseau d’informations venues des villes touchées, en particulier Rouen, pour indiquer le nombre de maisons contaminées, afin de connaître l’évolution de la maladie et édifier un cordon sanitaire16. La Reynie fit pour cela procéder à des enquêtes par des médecins dans les environs de Paris, en vue de déterminer si les maladies épidémiques pouvaient être la peste, et ainsi mettre fin aux « bruits » qui risquaient de déstabiliser le commerce avec la capitale.

  • 17 Nous nous permettons de renvoyer à notre thèse, La Lieutenance de police et l’espace urbain parisie (...)

8Enfin, les informations policières furent utilisées pour redécouper les quartiers de ville dans une optique policière. Forte de sa connaissance du nombre de rues et de maisons, ainsi que des configurations topographiques, la Lieutenance procéda, entre 1697 et 1702, à une nouvelle délimitation des quartiers du Châtelet, qui passèrent de 17 à 20 pour s’adapter à l’accroissement urbain17. Redessinés, ils tenaient compte de la distance aux décharges hors de Paris et du nombre de maisons pour permettre un service du nettoyage plus équilibré entre les quartiers. Fruit d’une connaissance approfondie de la ville, il fut conservé jusqu’à la Révolution, et devint dans les représentations de la ville le symbole de la maîtrise par la monarchie de l’espace urbain.

  • 18 Mannoni, Stefano, Une et indivisible. Storia dell’accentramento amministrativo in Francia, I. La fo (...)

9La période 1667-1700 vit les pratiques de terrain amendées dans un sens policier pour produire de nouvelles informations et répondre à des objectifs nouveaux. Diffusées principalement au Contrôle général, les informations acquirent progressivement une autonomie fonctionnelle qui conférèrent à la Lieutenance une certaine centralité dans la monarchie. Cette centralité se renforça après 1750, en raison de la « capacité à agir »18 des officiers de la Lieutenance en lien avec leur capacité à produire et diffuser leurs informations.

Après 1750 : informations et système policier

10Les agents de la Lieutenance produisirent, dans la deuxième moitié du XVIIIe siècle, de multiples informations agencées en fonction des nouveaux usages gouvernementaux. Elles furent diffusées aux branches de l’administration et, pour certaines d’entre elles, au « public » éclairé.

  • 19 BnF, Arsenal, ms 10140, 1738-1754, 448 folios.

11Le premier type d’informations concernait la ville et la population pour un usage strictement policier. Elles étaient produites par les officiers de la Lieutenance lors de leurs opérations. De la sorte, l’inspecteur Poussot, chargé de la « Sûreté », c’est-à-dire la lutte contre les vols, le recel et l’arrestation des personnes sur ordre du roi, constitua un registre des personnes qu’il avait arrêtées au cours de ses patrouilles, fussent-elles innocentes19. Le registre était structuré suivant l’ordre alphabétique et, pour chaque lettre, scindé en cinq colonnes : le nom et le prénom, le lieu d’emprisonnement, la date, le type d’acte qui avait entraîné l’arrestation et le motif. Cette structuration révèle que le motif n’était pas ce qui intéressait Poussot. Il constitua plutôt un registre qui devait permettre de retrouver facilement une personne, soit par son nom si elle était en liberté, soit par le lieu où elle pouvait être retenue. En effet, l’inspecteur avait pour objectif de purger Paris des réseaux de recel qui, selon lui, étaient alimentés par des récidivistes. On comprend donc que les informations produites sur le terrain permettaient une connaissance diachronique et constituaient, une fois rassemblées, une « mémoire policière » qui devait permettre de mieux appréhender les réseaux de récidivistes.

  • 20 Sur cette question de l’uniformisation et de la bureaucratisation, Milliot, Vincent, Un Policier de (...)
  • 21 Indication dans un rapport de Poussot du 9 juillet 1751, BnF, Arsenal, ms 10136, p. 746.

12Poussot ne fut pas le seul à produire ces registres. Il prit part à la constitution de bureaux spécialisés au sein de la Lieutenance sous la direction de Berryer (1748-1759), qui tendirent à bureaucratiser et formaliser le travail des agents pour uniformiser les informations20. L’inspecteur Framboisier constitua un registre des homosexuels arrêtés, et transmettait ses informations aux autres inspecteurs afin de localiser un éventuel suspect. Ce fut le cas lorsqu’un condamné à mort, après avoir été torturé, livra le nom de ses complices à Poussot qui s’enquit auprès de Framboisier de l’adresse de l’un d’eux21.

13Les informations furent diffusées aux autres forces chargées de fonctions de police. La maréchaussée, qui agissait dans la périphérie parisienne, en reçut lors de patrouilles communes avec les inspecteurs afin d’identifier des suspects qui sévissaient lors des grandes foires. Or, comment les inspecteurs étaient-ils informés ?

  • 22 BnF, JdF 1426, qui comporte un débat datant de 1789 sur l’utilisation de ces indicateurs pour la pl (...)
  • 23 Bénabou, Marie-Erika, La prostitution et la police des mœurs au XVIIIe siècle, Paris, Perrin, 1987.
  • 24 Bibliothèque Historique de la Ville de Paris (BHVP), ms CP 4725.

14Ils l’étaient par leurs déambulations dans la ville. Mais – et c’est ce qui fut dénoncé par la suite – ils étaient avant tout informés par des subalternes qu’ils stipendiaient ou menaçaient. On sait que Poussot utilisait des hommes à lui dans les cellules des prisons parisiennes ou des hôpitaux, ainsi que des revendeuses sur les quais, tout comme des tenanciers de lieux d’accueil. Par ailleurs, les maisons de jeux étaient infiltrées par des indicateurs de police22, les fameuses « mouches », ainsi que les bordels et lieux de prostitution tolérés23. L’emploi d’indicateurs qui appartenaient au monde de l’illégalité suscita de nombreux débats au sein de l’administration. Le Lieutenant général Lenoir (1774, 1776-1785) écrivit dans ses Mémoires que ces hommes « vils » étaient « cependant nécessaires » et que les inspecteurs ne pouvaient s’en passer. Un état de 1750 recensait en effet près de 3 000 mouches dans Paris, ce qui montre la densité de ce réseau d’informateurs24.

  • 25 Poussot, en plus de cela, surveillait personnellement les discussions dans les cafés et sur les pla (...)
  • 26 Farge, Arlette, et Revel, Jacques, Logiques de la foule. L’affaire des enlèvements d’enfants. Paris (...)

15Les informations produites par les agents de terrain et leurs affidés eurent une incidence majeure sur les pratiques de gouvernement. Forts de leurs connaissances de l’espace urbain et de la population25, les inspecteurs en vinrent à agir avec une certaine autonomie, en utilisant notamment les ordres du roi, qui étaient des autorisations d’arrestation en blanc validées a posteriori par les bureaux de la Lieutenance. Cette pratique, décriée, amena les Lieutenants généraux Berryer, Sartine et Lenoir à codifier les procédures dans le but de ne plus susciter d’émeutes telles que celles qui eurent lieu en 1750, quand la population s’en prit très violemment aux inspecteurs de police et à leurs mouches26.

  • 27 Le Sage, Le Géographe Parisien, ou le Conducteur chronologique et historique des rues de Paris, Par (...)

16Sur le terrain parisien, les informations policières dessinèrent une géographie et une taxonomie des personnes et des lieux dangereux. Les inspecteurs, qui recherchaient les objets recélés, parcouraient les espaces qu’ils considéraient comme les plus dangereux. Ces espaces associaient les lieux de sociabilité jugés problématiques, comme les débits de boisson, la population pauvre – les ouvriers, les domestiques, les militaires – et tenaient compte des potentialités de transport et de mobilité. De fait, les faubourgs et les quartiers populaires furent alors désignés comme les espaces à surveiller et où l’action policière devait être la plus pressante. Les agents de la Lieutenance renforçaient ainsi des topoi anciens, mis au goût du jour par l’expérience de terrain et confirmés par le recueil d’informations qui ne relevaient en fait que de ce que cherchait la police. Le résultat se traduisit dans les parcours des patrouilles, ainsi que dans une partie de la littérature de voyage sur la capitale qui, informée par les soins de la Lieutenance27, véhicula au public des stéréotypes d’appréhension du monde social parisien.

  • 28 Grenier, Jean-Yves, Histoire de la pensée politique et économique de la France d’Ancien Régime, Par (...)
  • 29 AN, K 1022, pièce n° 14.
  • 30 AN, Y 13728.
  • 31 Messance, Louis, Recherches sur la population des Généralités d’Auvergne, de Lyon, de Rouen, & de q (...)

17Un deuxième grand usage des informations policières relevait du gouvernement du royaume. Les informations furent utilisées pour aider à la prise de décision politique, notamment dans les débats sur la liberté du commerce des grains. Réclamée par le mouvement physiocratique, imposée par un édit et un arrêt du Conseil en 1763 et 1764, cette liberté fut inappliquée par une partie des polices locales chargées d’assurer l’approvisionnement des villes28. De mauvaises récoltes en 1766-1768 provoquèrent une hausse des prix et un mécontentement qui obligèrent certains parlements (tenus d’enregistrer les lois pour les faire appliquer et rendre leurs jugements) de revoir leur position. Un grand débat eut lieu au Parlement de Paris en novembre 176829. Les discussions roulèrent sur l’approvisionnement des marchés parisiens et les prix qui étaient connus par les soins des agents de la Lieutenance, qui enregistraient (et fixaient pour partie) les prix des denrées et les quantités acheminées et vendues aux halles. La connaissance policière minutieuse des conditions du commerce le plus sensible amena le Parlement à revenir sur la liberté du commerce et fonda la prise de décision dans un des débats politiques les plus importants. Ce mécanisme est identique dans les questions démographiques, puisque les Lieutenants de police ont poussé les commissaires des quartiers à collecter auprès des curés des paroisses les états des baptêmes, mariages et sépultures qui étaient agrégés dans les bureaux de la Lieutenance30, transmis au roi et diffusés aux premiers démographes de l’époque en vue de connaître l’état du royaume, sa population et sa puissance31. Les chiffres, qui relevaient du secret d’État, furent diffusés au public à partir des années 1760-1770, et offrirent des arguments pour trancher la question de la possible dépopulation du royaume. Ils ouvrirent par ailleurs la voie à des réflexions nouvelles en termes de fiscalité.

  • 32 BnF, Arsenal, ms 10281, B-7-1 à 3 ; AN, Y 12526.

18En dernier lieu, les informations policières furent utilisées par le gouvernement pour encadrer la société et en réguler les désordres. Hormis l’usage immédiat sur le terrain, les informations furent remontées soit au Lieutenant général, soit au Conseil du roi, et permirent l’élaboration de règlements de police ou de lois, désormais envisagés comme des moyens de prévention plus que de simple sanction pour encadrer les désordres urbains. Cela se vit notamment par l’enregistrement des petits métiers de la ville, tels que les marchands d’oranges ou les cochers, qui se virent assigner une place marquée par un signe distinctif dans les rues32. Caractéristique du passage d’un état disciplinaire à un état sécuritaire, cette politique préventive permit de confondre progressivement la police avec l’administration minutieuse du territoire.

19Les informations furent le fil conducteur qui réunissait les agents de terrain aux bureaux parisiens (ou versaillais), et permirent à la monarchie d’agir au quotidien puis d’encadrer le monde social dans la moindre de ses activités. Cette emprise très large a fondé les pratiques dites « modernes » de gouvernement. Elle fut remise en cause sous la Révolution, pour des questions morales, politiques et philosophiques, mais se perpétua sous l’Empire et la Restauration.

Les informations policières dans le premier tiers du XIXe siècle

  • 33 Auboin, Michel et alii (dir.), Histoire et Dictionnaire de la police du Moyen Âge à nos jours, Pari (...)

20L’historiographie a longtemps retenu de cette période l’idée d’une politisation à outrance des informations policières, en particulier par la création de ministères de l’Intérieur et de la Police qui concentrèrent des informations sur les opposants33. Si cette tendance est véritable, elle masque une réalité de terrain, sensible dès 1789 : comment pratiquer une « nouvelle » police tout en recueillant des informations utiles pour gouverner ?

  • 34 Denis, Vincent, « Les commissaires de police parisiens, de la chute de la monarchie à la Restaurati (...)
  • 35 Décret sur la Police municipale et la Police correctionnelle du 19 juillet 1791, Imprimerie nationa (...)
  • 36 BnF, JdF 1103.
  • 37 Hayakawa, Riho, « L’assassinat du boulanger Denis François le 21 octobre 1789 », AHRF, n° 333, 2003 (...)
  • 38 AN, AF IV 1470 et 1471.

21La première préoccupation fut de mettre fin à l’arbitraire des agents de la Lieutenance générale, supprimée en juillet 1789. Les inspecteurs disparurent dès l’été, alors que les commissaires, pour certains, continuèrent d’œuvrer dans leur quartier jusqu’en 1790 et la création des sections34. Les nouvelles dispositions juridiques, tirées des principes de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, imposèrent que des citoyens confirment les faits allégués dans les procès-verbaux des commissaires35. De fait, ces derniers continuèrent de fournir des informations au Châtelet et au Parlement dans les affaires judiciaires. Ils participèrent aux enquêtes relatives aux émeutes de mai 1789 contre la Garde de Paris36, ainsi qu’à l’enquête sur le lynchage d’un boulanger le 21 octobre 178937. Ce dernier épisode fit grand bruit en raison de l’horreur des faits et à cause de la peur généralisée de manquer de blés, qui fit voir les boulangers comme des accapareurs potentiels. Ce contexte explique la mise en place d’une surveillance des boulangeries qui compléta la surveillance de l’approvisionnement des marchés. Elle se maintint en particulier en 1792-1793 quand les rapports de police, en plus de l’état de l’esprit public, analysaient chiffres à l’appui les conditions de vente du pain dans chaque section de Paris38.

  • 39 Auboin et alii, op. cit., chapitre VII.
  • 40 AN, AF IV 1470, rapport du 7 mars 1793.

22La municipalité, désormais chargée de la police, fut tenue de fournir des informations à l’Assemblée (constituante puis législative) via un département de Police. Á tous les échelons, du commissaire au député en passant par le maire, les officiers étaient élus (et ce jusqu’à la chute de Robespierre en Thermidor). Ce n’est que l’institution de 24 officiers de paix en septembre 1791 qui réintroduisit dans l’espace urbain des agents non élus39. L’objectif des autorités révolutionnaires fut d’associer la population aux pratiques policières dans le but de légitimer différemment ces agents, mais également pour que leurs informations ne soient plus obtenues de manière secrète. Cela heurta les officiers de paix qui se plaignirent de ne pouvoir pénétrer dans des lieux suspects tels que les maisons de prostitution faute d’argent pour s’acquitter du droit d’entrée40.

  • 41 Par exemple, et parmi d’autres, les séances de la section Lepelletier, notamment la séance du 24 no (...)
  • 42 AN, AF IV 1470 et 1471.

23Á côté de la perpétuation des pratiques de recueil d’informations, la nouveauté fut que la population pût elle-même produire des informations policières au sein des sections et sociétés populaires qui s’éteignirent après Thermidor. Des dénombrements de garnis, d’hommes pouvant porter les armes (pour intégrer la Garde nationale ou l’armée)41 furent produits, et la société des postes et messageries fournit à la ville un état hebdomadaire de toutes les arrivées et de tous les départs, ce qui permit à l’administration de surveiller l’évolution de la population42. Par ailleurs, particulièrement après le 10 août 1792, le recrutement des commissaires s’effectua très largement dans les catégories sociales impliquées dans la vie des sections, et se fit plus populaire et politique. Les informations s’en ressentirent, les papiers des sections tournant autour des questions relatives aux suspects, alors que les rapports des officiers de paix continuèrent de porter sur l’esprit public, l’approvisionnement et l’état des rues. Plus professionnels, ces derniers adressaient des rapports qui étaient ensuite diffusés aux ministères, notamment celui de l’Intérieur.

  • 43 Karila-Cohen, Pierre, L’État des esprits. L’invention de l’enquête politique en France (1814-1848), (...)
  • 44 On le perçoit très nettement dans les comptes décadaires adressés par les commissaires de police au (...)

24La police de la Révolution perpétua des pratiques anciennes43, mais dans un esprit nouveau et afin de connaître l’état moral et matériel de la capitale. Cette congruence entre le psychologique et le social, très nette dans les rapports des agents de terrain44, détermina un nouvel horizon d’analyse de la société et la production d’un nouveau type d’informations, en vue de refonder les pratiques de gouvernement en y associant la population.

25Les passages au Directoire, puis au Consulat et à l’Empire, figèrent quelque peu ces pratiques informatives. Sur le terrain, la collecte des informations semble s’être poursuivie de la même manière, mais la diffusion des informations policières fut fragmentée selon des usages spécifiques de gouvernement. Seule l’enquête proprement politique semble avoir été abandonnée.

  • 45 Tulard, Jean, Paris et son administration (1800-1830), Paris, Commission des Travaux historiques, 1 (...)
  • 46 F4343, rapport du Ministère de la Police générale adressé au « Citoyen Consul », sans date, sur u (...)

26En 1800, la répartition des 48 commissaires attachés à la préfecture de Police dans les douze arrondissements parisiens s’accompagna d’une formalisation de leurs rapports, qui comportaient cinq rubriques : événements, travaux/manufactures/ouvriers/subsistances/commerce, maisons garnies, pauvres et mendiants, théâtres/cafés/esprit public45. Les inspecteurs, désormais « officiers de paix », devaient seulement rendre des comptes en matière de sûreté. La connaissance de la vie des quartiers, mise par écrit et diffusée, incombait désormais aux commissaires, après avoir été un objet mouvant et insaisissable jusqu’au Directoire. Le doute fut tranché sous le Consulat, comme nous l’apprend un mémoire composé au ministère de la Police générale et adressé au « Citoyen Consul » vers 1800, avant la création de la Préfecture de Police46. Il y est affirmé que la police n’a rien à voir avec l’administration, que la première doit être secrète, invisible et s’exercer à partir d’une « surveillance universelle » dans le but d’éteindre toutes les passions et toutes les divisions du corps social pour rétablir l’ordre. Le propos correspond au projet napoléonien de restauration de l’unité sociale et politique par la mise sous le boisseau des diversités, sous l’égide d’une autorité unique disposant de la force armée. Très autoritaire, ce mémoire met à bas toute exigence de publicité de l’action et des informations de la police, et rompt avec les dispositions de la République. En ce sens, la création de la préfecture de Police apparaît bien comme une résurgence de la Lieutenance générale, mais limiter l’analyse au seul cadre institutionnel reviendrait à méconnaître les pratiques qui, elles, intégrèrent les principes révolutionnaires.

  • 47 Tulard, J., Paris et son administration, op. cit., p. 436.

27Les réformes institutionnelles ont été menées pour mettre en adéquation créations de postes et missions de terrain. Longtemps recherchée sous l’Ancien Régime, cette mise en adéquation s’avérait impossible à réaliser en raison de la contrainte que représentaient les offices. Propriété des officiers, ils les rendaient inamovibles car ils supposaient un remboursement que le Trésor royal était incapable de fournir. Désormais, les agents étaient recrutés pour répondre à des missions précises, ce qui impliqua une professionnalisation plus poussée de la fonction policière. Ainsi, en 1822, le nombre des inspecteurs (officiers de paix) fut réduit de 24 à 18. Mais il leur fut adjoint des inspecteurs auxiliaires, dont le nombre crût de 117 en 1822 à 140 en 182847. Cette croissance s’explique par leur mission de maintien de l’ordre sur les places, en particulier pour la circulation des voitures dont le nombre augmentait. Chaque officier devait quotidiennement rendre compte de l’activité de ses subordonnés, ce qui produisit une masse d’informations sur la ville essentielle pour les politiques sécuritaires. Les archives en sont malheureusement perdues.

  • 48 Journal des Sçavants, 1780, p. 866.
  • 49 Ibid., 1781, p. 24.
  • 50 AN, F8 77.
  • 51 Annales de statistique, t. III, p. 99.

28Par ailleurs, une nouvelle politique sanitaire fut menée. En 1778, la monarchie avait créé la Société Royale de Médecine en relation avec la Lieutenance pour connaître l’état sanitaire de la capitale. Encouragés par Lenoir, Lorry48 puis Geoffroi s’étaient livrés à l’analyse des nouvelles maladies en tenant compte de la constitution de l’air dans les quartiers49. Le projet fut repris et systématisé sous l’Empire, qui associa à ces recherches de terrain des membres de l’Institut dont les rapports étaient transmis à un Conseil de salubrité présidé par le préfet de Police50. Une publicité fut donnée à ces recherches, ainsi qu’aux moyens de lutte qu’ils initièrent, puisque l’on trouve dans les Annales de statistique ces rapports, par exemple en 1802, lorsqu’une épidémie se déclara dans le quartier St-Denis51. L’analyse des médecins se révéla rassurante, et la publication eut autant pour but de tranquilliser la population que de rendre visible la lutte menée contre la contagion.

  • 52 Bourguet, Marie-Noëlle, Déchiffrer la France. La statistique départementale à l’époque napoléonienn (...)
  • 53 BnF, Naf, ms 20576-20589.

29La connaissance de la ville et l’action administrative en matière de santé sont à mettre en relation avec la volonté de connaître la population de la capitale. Déjà présente sous l’Ancien Régime, cette exigence se fit plus vive sous le Consulat et l’Empire, en raison des mouvements de population qui eurent lieu au cours des dix années précédentes, mais encore en raison de la volonté de maîtriser une population qui avait fait la preuve de sa capacité à mener un combat politique. Pour y répondre, un Bureau de la statistique fut créé au sein du ministère de l’Intérieur, avec pour objectif de produire dans chaque département une description exhaustive du pays. Initiée par François de Neufchâteau sous le Directoire, puis institutionnalisée par Lucien Bonaparte et Chaptal, la statistique départementale devait permettre de connaître l’état réel de la France pour que l’État puisse agir et orienter l’économie52. Les résultats de la collecte d’informations sont conservés dans les papiers Duvillard53, et dévoilent l’immense effort qui fut fourni dans chaque département. Pour Paris, les chiffres étaient certifiés par le préfet du département de la Seine à partir des informations fournies par les maires chargés des registres d’état civil et de la police. Duvillard a conservé les tableaux définitifs entre l’an 8 et l’an 13, et même pour 1815 et 1816. Ces papiers révèlent que les informations transmises au ministère de l’Intérieur servaient à fixer le nombre de députés par collège électoral en 1815, et à comprendre les comportements dans le domaine matrimonial. L’information, compilée, n’avait pas pour seule origine le travail des préfets (en charge de la police), mais trouvaient un aboutissement au sein de l’institution policière. Á ce titre, le rêve omniscient des Lieutenants généraux d’Ancien Régime se trouva quelque peu réalisé. Ces informations furent en partie rendues publiques, et les pratiques de dénombrement et d’enregistrement à l’échelle des communes et des départements furent maintenues et systématisés en vue de produire un savoir d’État global sur le pays, seule source légitime et légale d’informations sociales, économiques et politiques.

  • 54 Tulard, J., Paris et son administration, op. cit., 5e partie, chap. I.

30La monarchie restaurée ne changea pas cette structure de production du savoir administratif, tout comme la monarchie de Juillet, bien qu’elle infléchit certaines pratiques sous le feu des critiques contre l’arbitraire de la police et du pouvoir à partir de 182854.

Conclusion

  • 55 Lenoir, Mémoires, op. cit., p. 495 pour les mœurs.
  • 56 Entre autres Jèze, op. cit., et Louis-Sébastien Mercier, Tableau de Paris, 1782, rééd. 1979, Genève (...)
  • 57 Vidoni, N., La Lieutenance générale de police et l’espace urbain parisien (1667-1789), op. cit.

31La production des informations policières, entre 1667 et 1830, conserva une forte homogénéité. Fruit d’une observation de terrain par des agents connaissant l’espace urbain et la population, elles étaient centralisées dans des bureaux, puis remontaient la hiérarchie administrative pour fournir un outil de connaissance du réel. Elles permettaient une action concertée des agents sur le terrain, qui se voulait plus efficace puisqu’elle prenait une dimension temporelle plus profonde, intégrant une « mémoire policière » en construction perpétuelle. Cette mémoire permettait d’agir à la fois sur les personnes et sur l’espace urbain, et constituait le fondement d’un savoir policier sur la ville, composé entre autres de savoirs chiffrés, organisés selon une dimension géographique par matières. L’efficacité de cette démarche plus rationnelle et mesurée fut affirmée par la Lieutenance55 et par des écrivains56, qui vantèrent le caractère policé de Paris, ce qu’il est impossible d’apprécier. Les chiffres de la répression montrent, eux, que les objectifs policiers se portèrent sur la prévention et la régulation de désordres micro-locaux (principalement dans le domaine de la propreté des rues et de la sûreté des personnes dans la ville)57, ce qui correspond à ce que recherchait la police et à ce qu’elle savait. La production d’informations répondit donc bien aux objectifs policiers, ce qui, au-delà d’un aspect tautologique, montre la capacité de l’institution policière à s’organiser et à s’inscrire dans la ville de manière rationnelle.

32Ce mode de production ne fut remis en question que par l’exigence de légalité et de transparence qui heurta de plein fouet la police au moment de la Révolution. Mais la conservation d’une partie du personnel d’Ancien Régime mit à bas ce modèle de nouvelle police. L’État napoléonien renforça les pratiques anciennes, mais réorganisa complètement l’usage de ces informations, en fonction de nouveaux objectifs de gouvernement. Produites par des agents compétents et de manière plus rationnelle, à partir des nouvelles divisions du territoire, les informations furent subsumées dans une organisation policière, qui inversait la perspective précédente. Auparavant produites par des policiers et diffusées à toute l’administration, elles étaient désormais produites par des non-policiers et réintégrées dans une gouvernementalité à forte coloration policière. Ce modèle n’est pas à négliger sur le temps long, car il sédimenta en France un rapport de l’État à la population et au territoire, et participa de la définition du rôle de l’autorité administrative dans l’organisation de la vie économique, sociale et politique. Á l’échelle européenne, l’expansion napoléonienne fit naître des réflexions, des débats, des adaptations ou des rejets en fonction des situations locales qui déterminèrent des pratiques postérieures nouvelles. Cela fut sensible en Italie et en Espagne et, par le phénomène de colonisation, diffusa dans une partie du monde des pratiques souvent autoritaires de gouvernement.

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Notas

1 Bibliothèque nationale de France (désormais BnF), manuscrit français (désormais ms fr.) 21583, 81 r°.

2 BnF, lettres patentes de mars 1669, ms fr. 21598, 49 r°.

3 Boileau, Oeuvres complètes, Paris, Gallimard, 1966.

4 Maigret, Éric, Sociologie de la communication et des médias, Paris, Armand Colin, 2003.

5 Sur la « gouvernementalité », Foucault, Michel, Sécurité, Territoire, Population, Cours au Collège de France (1977-1978), Paris, Gallimard-Seuil, 2004.

6 BnF, Nouvelles acquisitions françaises (désormais Naf) 5249, 25 r°.

7 Ibid., et Archives Nationales (désormais AN), G7 1725, « Mémoire des fermiers généraux contre le sieur de Saint-Aignan », 1706.

8 BnF, Naf 5249, 87 r°.

9 Cabantous, Alain, Histoire de la nuit. XVIIe-XVIIIe siècle, Paris, Fayard, 2009.

10 Les procès verbaux de ce Conseil sont conservés à la BnF, ms fr. 8118.

11 BnF, ms fr. 21695.

12 BnF, fond Joly de Fleury (JdF) 346.

13 BnF, Arsenal, ms 10281, B7-2-8.

14 Denys, Catherine, « La territorialisation dans les villes au XVIIIe siècle », Revue d’Histoire moderne et contemporaine, « Espaces policiers, XVIIe-XXe siècle », t. 50-1, 2003.

15 Sool, Jacob, The Information Master. Jean-Baptiste Colbert’s secret state intelligence system, Chicago, University of Michigan, 2009.

16 BnF, JdF 2530.

17 Nous nous permettons de renvoyer à notre thèse, La Lieutenance de police et l’espace urbain parisien (1667-1789). Expériences, pratiques et savoirs, Université de Provence, 2011, 2 vol. 

18 Mannoni, Stefano, Une et indivisible. Storia dell’accentramento amministrativo in Francia, I. La formazione del sistema (1661-1815), Milan, Giuffrè Editore, 1994.

19 BnF, Arsenal, ms 10140, 1738-1754, 448 folios.

20 Sur cette question de l’uniformisation et de la bureaucratisation, Milliot, Vincent, Un Policier des Lumières, suivi de Mémoires de J.C.P. Lenoir, Seyssel, Champ Vallon, 2011, partie II.

21 Indication dans un rapport de Poussot du 9 juillet 1751, BnF, Arsenal, ms 10136, p. 746.

22 BnF, JdF 1426, qui comporte un débat datant de 1789 sur l’utilisation de ces indicateurs pour la plupart forcés et appartenant au monde de l’illégalité.

23 Bénabou, Marie-Erika, La prostitution et la police des mœurs au XVIIIe siècle, Paris, Perrin, 1987.

24 Bibliothèque Historique de la Ville de Paris (BHVP), ms CP 4725.

25 Poussot, en plus de cela, surveillait personnellement les discussions dans les cafés et sur les places publiques, BnF, Arsenal, ms 10148.

26 Farge, Arlette, et Revel, Jacques, Logiques de la foule. L’affaire des enlèvements d’enfants. Paris 1750, Paris, Hachette, 1988.

27 Le Sage, Le Géographe Parisien, ou le Conducteur chronologique et historique des rues de Paris, Paris, Valleyre, 1769, 2 t. et Jèze, Tableau universel et raisonné de la Ville de Paris, Paris, J. P. Costard, 1772.

28 Grenier, Jean-Yves, Histoire de la pensée politique et économique de la France d’Ancien Régime, Paris, Hachette, 2007, pp. 211 et suiv. ; Meyssonnier, Simone, La Balance et l’Horloge. La genèse de la pensée libérale en France au XVIIIe siècle, Montreuil, Ed. de la Passion, 1989 ; Kaplan, Steven-L., Les ventres de Paris. Pouvoir et approvisionnement dans la France d’Ancien Régime, Paris, Fayard, 1988.

29 AN, K 1022, pièce n° 14.

30 AN, Y 13728.

31 Messance, Louis, Recherches sur la population des Généralités d’Auvergne, de Lyon, de Rouen, & de quelques autres Provinces & Villes du Royaume…, Dunand, 1766, dont les pages 175-187 concernent Paris. Il tirait ses informations des chiffres de la Lieutenance générale de police.

32 BnF, Arsenal, ms 10281, B-7-1 à 3 ; AN, Y 12526.

33 Auboin, Michel et alii (dir.), Histoire et Dictionnaire de la police du Moyen Âge à nos jours, Paris, R. Laffont, 2005, chapitre VII et VIII.

34 Denis, Vincent, « Les commissaires de police parisiens, de la chute de la monarchie à la Restauration », Le commissaire de police au XIXe siècle, in Kalifa, Dominique et Karila-Cohen, Pierre (dir.), Paris, PUS, 2008, pp. 27-40.

35 Décret sur la Police municipale et la Police correctionnelle du 19 juillet 1791, Imprimerie nationale, 1791, articles 10 et 12.

36 BnF, JdF 1103.

37 Hayakawa, Riho, « L’assassinat du boulanger Denis François le 21 octobre 1789 », AHRF, n° 333, 2003, pp. 1-19.

38 AN, AF IV 1470 et 1471.

39 Auboin et alii, op. cit., chapitre VII.

40 AN, AF IV 1470, rapport du 7 mars 1793.

41 Par exemple, et parmi d’autres, les séances de la section Lepelletier, notamment la séance du 24 novembre 1791, BnF, Naf 2662, 13 r°.

42 AN, AF IV 1470 et 1471.

43 Karila-Cohen, Pierre, L’État des esprits. L’invention de l’enquête politique en France (1814-1848), Rennes, PUR, 2008.

44 On le perçoit très nettement dans les comptes décadaires adressés par les commissaires de police au ministère de la police. Pour quelques exemples, AN, F4329, an 5.

45 Tulard, Jean, Paris et son administration (1800-1830), Paris, Commission des Travaux historiques, 1976, pp. 142-146.

46 F4343, rapport du Ministère de la Police générale adressé au « Citoyen Consul », sans date, sur un papier avec en-tête « Liberté égalité ». Signé JP (Jacques Peuchet ?).

47 Tulard, J., Paris et son administration, op. cit., p. 436.

48 Journal des Sçavants, 1780, p. 866.

49 Ibid., 1781, p. 24.

50 AN, F8 77.

51 Annales de statistique, t. III, p. 99.

52 Bourguet, Marie-Noëlle, Déchiffrer la France. La statistique départementale à l’époque napoléonienne, Paris, Éd. des Archives Contemporaines, 1988, chap. II.

53 BnF, Naf, ms 20576-20589.

54 Tulard, J., Paris et son administration, op. cit., 5e partie, chap. I.

55 Lenoir, Mémoires, op. cit., p. 495 pour les mœurs.

56 Entre autres Jèze, op. cit., et Louis-Sébastien Mercier, Tableau de Paris, 1782, rééd. 1979, Genève, Slaktine Reprints, 12 t., 6 vol. 

57 Vidoni, N., La Lieutenance générale de police et l’espace urbain parisien (1667-1789), op. cit.

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Para citar este artículo

Referencia electrónica

Nicolas Vidoni, «Les informations policières à Paris entre 1667 et 1830. Production, usages et pratiques de gouvernement»Amnis [En línea], 13 | 2014, Publicado el 27 septiembre 2014, consultado el 19 abril 2024. URL: http://journals.openedition.org/amnis/2137; DOI: https://doi.org/10.4000/amnis.2137

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Autor

Nicolas Vidoni

Université Paris 1, France, nicolas.vidoni@yahoo.fr

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